MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR - HÉBERGEUR

Éditeur Le site www.naturephyt.com a été développé par S&G Vincent Anton. SARL S&G RCS : 800 946 337 00014 32 rue Manuel 13100 Aix en Provence France • Hébergement Ce site est hébergé par la société shopify SHOPIFY 126 York St.Ottawa ON K1N 5T5 CANADA • Contact Directeur de la publication : Vincent Anton. Responsable de la rédaction : Pierre Paul Smadja Contact : courriel à contact.naturesante@gmail.com ou par téléphone au +33(0)4 42 66 56 99

DROIT APPLICABLE


Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

OBJET DU SITE


Le site de NATURE SANTÉ est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de compléments alimentaires de phytothérapie, des produits cosmétiques d’hygiène pour la santé le bien-être, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible : – par le réseau Internet à l’adresse www.naturephyt.com.

DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

La présente charte détaille la politique de NATURE SANTÉ en matière de protection de la vie privée sur son site marchand accessible: – par le réseau Internet à l’adresse www.naturephyt.com NATURE SANTÉ respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels traités à l’occasion de la consultation de notre Site. Cette charte vous permet d’en savoir plus sur la nature et l’usage que nous faisons des informations personnelles que vous nous communiquez sur le Site, l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et enfin, sur vos droits. Cette charte vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi que les « Conditions Générales de vente » du Site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site. En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte. Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter le Service clients au +33(0)4 42 66 56 99 ou par mail sur contact@naturephyt.com

1. Information générale
Par l’intermédiaire de son Site, NATURE SANTÉ peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur notre site, la réalisation de Commandes, l’inscription à notre programme de fidélité ou la rédaction d’un avis. Ces traitements automatisés d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails des visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL s’agissant des outils utilisés par NATURE SANTÉ pour lutter contre la fraude et des impayés sur le Site. Les données à caractère personnel que NATURE SANTÉ collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au Service Clients NATURE SANTÉ : – par courrier Rn7 les bannettes 13790 Rousset France – ou par téléphone de 9h à 18h du lundi au vendredi au +33(0)4 42 66 56 99 – ou par mail sur contact@naturephyt.com – ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par NATURE SANTÉ. Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire par le biais d’un courrier (ou e-mail) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec le Service Clients de NATURE SANTÉ dont les coordonnées figurent ci-avant.

3. Gestion des données personnelles par notre société
Lors de votre inscription sur le Site, nous recueillons des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « Mon Compte ». NATURE SANTÉ peut ainsi collecter vos noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique, néanmoins, seuls la civilité, le prénom, le nom et l’e-mail sont des données obligatoires pour la prise en compte de votre inscription. Lors de la passation d’une Commande telle que définie dans les Conditions Générales de Vente, nous recueillons des données nominatives. Dans ce cadre, nous collectons, en plus des données recueillies lors de l’inscription et indiquées ci-dessus : votre adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème de livraison et les informations relatives au mode de paiement (notamment numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire). D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes. Enfin, quand vous demandez à consulter des pages sur le Site, les serveurs de NATURE SANTÉ reconnaissent automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX ou l’UDID de votre téléphone (il s’agit d’un numéro qui identifie le modèle de téléphone qui est connecté à Internet. L’UDID qui se compose de quarante caractères) »). Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou Commande sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre Commande par NATURE SANTÉ et ses prestataires, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de NATURE SANTÉ dans le cadre de son activité commerciale ainsi que la gestion du Programme de fidélité. En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par NATURE SANTÉ. Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc). Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par NATURE SANTÉ et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Cookies
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons nous permettent : – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; – d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; – de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ; – de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité …). L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

LIENS HYPERTEXTES MIS EN PLACE SUR LE SITE


Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. NATURE SANTÉ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de NATURE SANTÉ. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de NATURE SANTÉ, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : NATURE SANTÉ –Rn7 les bannettes – 13790 ROUSSET afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. NATURE SANTÉ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site www.naturephyt.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.naturephyt.com. En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.naturephyt.com est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code, ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.

ACCÉS AU SITE

NATURE SANTÉ s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. NATURE SANTÉ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

DONNÉES NOMINATIVES

NATURE SANTÉ s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles qu’elle pourra être amenée à collecter concernant l’Utilisateur (notamment via son inscription à la newsletter, sa participation à des jeux-concours ou ses achats en ligne). Enfin, avec le consentement de l’Utilisateur, NATURE SANTÉ pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de non-utilisation des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : NATURE SANTÉ – Rn7 les bannettes, 13790 ROUSSET ou envoyer un e-mail à : contact@naturephyt.com

 

MODIFICATION DE LA NOTICE

NATURE SANTE conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.